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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10
L’amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.
Initialement, nous avions proposé au Parlement de prévoir un recours indifférencié à des recrutements contractuels dans toutes les communes de moins de 1 000 habitants, et nous avions aussi prévu que le recours au contrat soit possible dans les intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
Un grand nombre de députés ont proposé de limiter la taille des intercommunalités concernées à 15 000 habitants. Un amendement en ce sens a été adopté avec un avis favorable du Gouvernement.
La commission des lois du Sénat a souhaité maintenir le seuil de 15 000 habitants pour les intercommunalités, mais elle a modifié le plafond pour les communes, pour le porter de 1 000 à 2 000 habitants. Cela revient à augmenter très fortement le nombre de communes concernées par la possibilité de recrutement indifférencié par contrat, indépendamment des autres possibilités ouvertes par le projet de loi, et cela nous paraîtrait conduire à une ouverture trop importante.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement considère que la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, avec un plafond de 1 000 habitants pour les communes et de 15 000 habitants pour les intercommunalités, atteint un juste équilibre. Il en sollicite donc le rétablissement au travers de cet amendement.
