Intervention de Arnaud de Belenet

Il s’agit de conforter une pratique actuelle des centres de gestion qui consiste à mettre à disposition des collectivités des agents titulaires ou contractuels.

Cette disposition s’inscrit dans la logique de ce projet de loi, qui est d’introduire davantage de diversité dans les profils recrutés par les managers publics.

Cet amendement reprend une proposition de loi déposée en 2010 au Sénat, et oubliée depuis lors. Son adoption permettrait de valider une pratique essentielle pour nos collectivités.