Intervention de Catherine Di Folco

L’amendement n° 122 rectifié bis vise à supprimer l’essentiel des dispositions de l’article 10, qui apporte pourtant des assouplissements bienvenus aux règles de recrutement d’agents contractuels par les employeurs publics territoriaux. La commission a donc émis un avis défavorable.

Les amendements qui suivent ont pour objet de remplacer le seuil de 2 000 habitants par un plafond fixé à 5 000, à 3 500 ou à 1 000 habitants.

Le projet de loi fixait initialement ce seuil à 1 000 habitants, 25 000 communes et 70 000 emplois étant concernés. La commission l’a relevé à 2 000 habitants, ce qui concerne 4 600 communes et 60 000 emplois de plus. Nous sommes ainsi parvenus, me semble-t-il, à un équilibre intéressant.

La dérogation dont bénéficient les petites communes se justifie par le fait qu’il s’agit souvent d’emplois à temps partiel, voire très partiel, ne nécessitant pas une formation initiale particulière. Au-delà d’un certain seuil de population, ces justifications ne valent plus.

Je demande donc le retrait des amendements n° 58 rectifié quinquies, 57 rectifié quinquies et 235. À défaut, l’avis sera défavorable.

Je suivrai le même raisonnement à propos de l’amendement du Gouvernement, en indiquant que la commission a pris en compte l’évolution de la carte communale, notamment les fusions de communes. De plus en plus de petites communes se regroupent, et la somme de leurs populations dépasse souvent les 1 000 habitants ; c’est pourquoi nous souhaitions fixer le seuil à 2 000 habitants.

Je suis en outre un peu déçue, monsieur le secrétaire d’État, que vous souhaitiez supprimer l’alinéa 14, qui introduisait une formation pour les contractuels recrutés pour plus d’un an. C’est dommage, car il nous semble important de les « acculturer » à la fonction publique.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 395.

Enfin, l’amendement n° 537 est satisfait par les dispositions de l’article 10. La précision proposée alourdirait inutilement la rédaction. La mesure vise déjà les fonctionnaires et les contractuels.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.