Intervention de Olivier Dussopt

Je voudrais apporter deux précisions.

Tout d’abord, pour revenir sur un échange que j’ai eu hier avec Mme la sénatrice Vullien, j’indique que le Gouvernement souhaite ne permettre la mise à disposition d’une collectivité territoriale de contractuels que lorsqu’il s’agit d’agents titulaires d’un CDI. Nous considérons que les titulaires de CDD sont recrutés pour une période trop courte pour pouvoir être mis à disposition.

Cela étant, le texte, tel que nous l’avons rédigé, prévoit que les centres de gestion puissent s’ériger plus facilement en groupements d’employeurs. Dans ce cadre, les centres de gestion pourront recruter des titulaires qui seront mis à disposition au titre de ce rôle de groupement d’employeurs. Ils pourront recruter tant sous CDD que sous CDI et, dès lors, la mise à disposition des collectivités territoriales adhérentes d’agents en CDD ou en CDI sera possible via une convention prévoyant les contreparties nécessaires.