Intervention de Joël Labbé

Cet amendement a pour objet le recrutement du personnel soignant dans les Ehpad – acronyme abominable qui ne me convient pas, bien qu’il soit entré dans les mœurs – publics territoriaux.

Les Ehpad publics territoriaux ont de grandes difficultés à recruter du personnel soignant, notamment des aides-soignants et des infirmiers. Cette situation est due en partie au fait que l’exercice de cette profession nécessite d’obtenir un diplôme d’État, mais également de réussir à un concours de la fonction publique territoriale.

Ce mode de recrutement ne s’applique pas dans les établissements de statut différent, qu’ils soient privés, associatifs ou relevant de la fonction publique hospitalière. Ces derniers recrutent directement leur personnel à partir des diplômes professionnels d’État.

Alors qu’ils manquent cruellement d’aides-soignants et d’infirmiers, le recours obligatoire à un concours spécifique est particulièrement pénalisant et discriminatoire pour les établissements relevant de la fonction publique territoriale. Cela les conduit fréquemment à faire appel, dans l’urgence, à l’intérim pour assurer des soins aux personnes âgées. Cette situation suscite des coûts supplémentaires pour les résidents, souvent de condition modeste, mais aussi pour les budgets publics.

Cet amendement a donc pour objet de modifier la loi du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, afin de dispenser de concours les aides-soignants et infirmiers qui souhaitent travailler dans un Ehpad public territorial.

Cette dispense permettrait d’aligner le recrutement des Ehpad publics territoriaux sur le recrutement des autres établissements. C’est une nécessité urgente pour améliorer les conditions de vie de nos aînés, mais aussi pour faciliter le recrutement de ces personnels de qualité sur des postes pérennes.