Intervention de Nadia Sollogoub

Cet amendement vise les fonctionnaires nommés dans un emploi d’une collectivité ou d’un établissement autres que la collectivité ou l’établissement d’origine. Dans ce cas, en effet, cette collectivité, ou cet établissement, est exonérée du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération du fonctionnaire pendant une période de deux ans.

Je voudrais attirer votre attention sur le cas des fonctionnaires qui sont employés par une autre collectivité consécutivement à une décision qui n’incombe pas à la collectivité d’origine. En particulier, lorsque ferme une classe ou une école dans une commune, cette dernière se retrouve à devoir payer les charges d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ou Atsem, avant qu’ils ne retrouvent un poste ailleurs. C’est très pénalisant pour ces collectivités, parfois de taille très modeste, qui vivent cela comme une double peine.

Il faudrait donc prévoir une dérogation dans ces cas particuliers, lorsque la décision n’incombe pas à la collectivité d’origine.