Intervention de Olivier Dussopt

Madame Sollogoub, votre amendement vise le cas des fonctionnaires momentanément privés d’emploi, sujet relativement complexe.

La commission a adopté un certain nombre de dispositions que le Gouvernement soutient, en dépit de quelques nuances d’appréciation – je n’ose parler de divergences –, notamment sur les modalités d’accompagnement des employeurs d’origine. C’est pourquoi le Gouvernement a déposé son propre amendement sur ce sujet, qui peut, je le sais, susciter le débat.

La navette permettra peut-être d’avancer dans la direction que vous souhaitez, madame la sénatrice – c’est en tout cas le souhait du Gouvernement. À ce stade, je demande le retrait de l’amendement n° 291 rectifié bis, dans l’attente de nouvelles investigations.

Concernant le sous-amendement de Mme la rapporteur, qui procède à une heureuse harmonisation, si l’amendement devait être adopté, je m’en remettrais à la sagesse du Sénat.