Intervention de Loïc Hervé

L’amendement n° 236, ainsi que les amendements n° 237 et 238 qui le suivent, ont le même objet : supprimer le recours à l’intérim dans chacun des versants de la fonction publique.

L’avis de la commission est défavorable pour chacun d’entre eux. En effet, la question de l’intérim s’est déjà posée lors de l’examen de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. À l’époque, le Sénat avait souhaité conserver cette souplesse pour les employeurs.

Je rappelle que le recours à l’intérim est doublement encadré.

Par le droit, tout d’abord, la loi définissant les situations justifiant de faire appel à un intérimaire – besoin occasionnel, remplacement imprévu, etc. Les employeurs territoriaux doivent d’ailleurs faire appel aux services de remplacement des centres de gestion, avant de pouvoir recourir à l’intérim.

Par le coût, ensuite : l’intérim représente un coût certain, et il n’est utilisé qu’en dernier recours.

D’après les informations recueillies lors de l’examen de la loi Déontologie, le recours à l’intérim reste peu fréquent : seul 1, 5 % des collectivités territoriales font appel à des intérimaires. Dans la fonction publique d’État, l’intérim représente moins de 150 équivalents temps plein par année.

L’intérim est plus important dans la fonction publique hospitalière, pour assurer la continuité du service. Conservons cette souplesse !

L’avis de la commission est donc défavorable.