Intervention de Catherine Di Folco

Nos collègues proposent de revenir sur les modifications apportées en commission à cet article.

Nous avons tenu en effet à compléter la liste des causes d’indisponibilité justifiant d’avoir recours à un agent contractuel pour remplacer un agent momentanément indisponible, en y incluant l’ensemble des congés qui peuvent être accordés aux fonctionnaires territoriaux. En effet, cette liste est aujourd’hui à la fois incomplète et obsolète, pour la seule raison que l’on a oublié de l’actualiser, lorsqu’on a créé de nouveaux congés ou modifié les congés existants.

Nous y avons aussi inclus certains cas de détachement et de disponibilité, en ciblant précisément les cas dans lesquels le fonctionnaire détaché ou placé en disponibilité ne peut être remplacé, et où il doit, à l’issue de cette position, être réintégré dans son emploi. Cela justifie pleinement à nos yeux qu’il soit fait appel un agent contractuel pour le remplacer temporairement.

La commission émet donc un avis défavorable.