Intervention de Didier Marie

Mme la rapporteur vient d’expliciter le contenu de l’article 10 bis.

Nous pensons pour notre part que la commission a élargi inconsidérément les possibilités de recrutement de contractuels pour suppléer un fonctionnaire indisponible en raison de tout type de congé. La liste qui était précédemment en vigueur devait peut-être être corrigée. En revanche, l’ouvrir à toutes les possibilités de congé, de détachement et de disponibilité, y compris au service civique, nous paraît excessif.

Même si nous considérons qu’il est légitime que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, réponde aux besoins exprimés par les employeurs territoriaux, nous ne souhaitons pas, dans l’esprit d’ailleurs de ce que nous avons défendu jusqu’à présent, libéraliser à outrance les recrutements sur contrat et donc ignorer le sort des fonctionnaires territoriaux, c’est-à-dire celles et ceux qui ont fait le choix de passer des concours pour s’engager auprès de ces mêmes collectivités. Il doit être possible de trouver des solutions alternatives au contrat pour les remplacements concernés.