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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10 ter, amendement 463
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 463 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
du I
II. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de l’article 9
par les mots :
des articles 9 et 9-1
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
s’applique aux
par les mots :
entre en vigueur pour les
La parole est à M. Joël Labbé.
