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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10 ter, amendement 482
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 482, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de l’article 9
par les mots :
des articles 9 et 9-1, à l’exclusion des contrats saisonniers
La parole est à M. le secrétaire d’État.
