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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 10 ter, amendement 139
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 139 rectifié bis est présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 239 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 519 rectifié est présenté par M. de Belenet, Mmes Guidez et Vullien, MM. Prince, Théophile, Patient, Buis et Gabouty, Mme Mélot, MM. Bonnecarrère, Bargeton, Henno, Decool, Lévrier, Guerriau et Mohamed Soilihi, Mmes Bories, Schillinger et Cartron, MM. Amiel, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Navarro, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de l’article 9
par les mots :
des articles 9 et 9-1
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié bis.
