Intervention de Olivier Dussopt

Je déplore l’avis émis par la commission sur l’amendement n° 482 : en proposant une mesure tout à fait harmonisée avec les autres champs d’activité, qu’il s’agisse du secteur privé ou des deux autres versants de la fonction publique, le Gouvernement permet la création d’une prime de précarité pour les agents hospitaliers contractuels de courte durée, exception faite des besoins saisonniers.

J’y insiste, dans le texte de l’Assemblée nationale, les contrats saisonniers sont exclus du dispositif pour la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé.

Comme la majorité de l’Assemblée nationale, le Gouvernement est particulièrement attaché aux dispositions de l’amendement n° 482.

Je tiens également à apporter quelques précisions, en écho aux interventions de Mme Cohen et de Mme la rapporteur.

Tout d’abord, à pratiques de ressources humaines inchangées, le coût de la prime de précarité est estimé entre 350 et 370 millions d’euros dans la fonction publique, dont 70 à 90 millions d’euros pour le versant hospitalier.

Or, pour les trois versants, le présent texte ouvre largement la possibilité de recourir à des contractuels, en les recrutant non pour une année, mais pour trois ans. Les agents concernés sortiraient dès lors du champ d’attribution de la prime de précarité.

De plus, nous prévoyons de faciliter les primo-recrutements en CDI dans au moins deux des trois versants et nous favoriserons la titularisation d’agents à temps non complet. Le temps partiel n’est pas la panacée, tant s’en faut, mais, pour un certain nombre de postes, cette organisation permet de répondre aux besoins ; et quitte à occuper un temps non complet, autant disposer d’une position stable plutôt que d’enchaîner de petits contrats.

Cette prime de précarité n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2021, soit un peu plus d’un an après l’adoption du présent texte. Ainsi, les employeurs des trois versants pourront se saisir des outils de lutte contre la précarité, qui ne manqueront pas de donner des résultats : le coût de la prime de précarité s’en trouvera réduit d’autant.

Au cours des dernières semaines, le Sénat a eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises du financement de l’hôpital avec ma collègue ministre des solidarités et de la santé. Sur ce sujet, j’apporterai deux arguments qu’elle a, j’en suis convaincu, déjà détaillés devant vous.

En 2018, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam, a crû de 2, 4 %. En 2019, il progressera de 2, 6 %. De ce fait, les tarifs médicaux ont pu être revalorisés. Peut-être jugerez-vous cet effort insuffisant, mais il est d’une ampleur inédite depuis longtemps. Depuis l’année dernière, l’Ondam a progressé dans des proportions inégalées depuis 2009, et le Gouvernement fait un véritable effort financier pour l’hôpital.

Je suis tout à fait ouvert à la discussion, qu’il s’agisse des retards à rattraper, du rythme d’évolution des dépenses ou du caractère, suffisant ou non, des initiatives engagées pour répondre aux besoins actuels. Mais il faut reconnaître la vérité : l’effort entrepris a d’ores et déjà permis une revalorisation des tarifs médicaux, et il nous permettra – je l’espère – d’apporter des solutions, face aux difficultés auxquelles le secteur hospitalier se heurte aujourd’hui.

Voilà pourquoi j’invite la Haute Assemblée à voter l’amendement n° 482, qui vise à rétablir la prime de précarité dans la fonction publique hospitalière en excluant les besoins saisonniers, comme c’est le cas dans les deux autres versants de la fonction publique.