Intervention de Arnaud de Belenet

Mme la rapporteur l’a dit avec raison : il faut lutter contre la précarité. Et, dans le même temps, je rejoins M. le président de la commission : l’équilibre des comptes hospitaliers doit rester au cœur de nos préoccupations.

Nous ne pouvons qu’approuver ces objectifs ; mais ces derniers relèvent du long terme, car ils exigent un travail de longue haleine.

Or, en l’occurrence, nous débattons d’un enjeu absolument immédiat : il faut garantir aux salariés de la fonction publique hospitalière les dispositifs auxquels ils ont droit, en particulier la prime de fin de contrat de moins d’un an. Pour l’heure, ils en sont privés, alors même que leurs homologues du privé en bénéficient. C’est, tout simplement, une question de justice sociale, avec une mesure immédiate en attendant les évolutions structurelles, lesquelles sont tout à fait légitimes.

Si l’amendement n° 463 rectifié est retiré, je voterai bien sûr l’amendement n° 482, comme nous y invite M. le secrétaire d’État.

Quant à l’amendement n° 519 rectifié, que j’ai déposé, il a été cosigné par un grand nombre de mes collègues, que ceux-ci appartiennent au groupe Union Centriste, au RDSE ou encore au groupe Les Indépendants – République et Territoires.

À l’évidence, cette question fait l’objet d’un consensus. Sans nous ériger contre les positions exprimées par Mme la rapporteur et par M. le président de la commission des lois, nous pouvons adopter ces dispositions de bon sens, d’équité et de justice sociale.