Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le secrétaire d’État, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je vous soumets une suggestion d’ordre personnel, qui, en toute logique, n’engage pas les collègues de mon groupe. Ne serait-il pas temps de mieux reconnaître le travail parlementaire ?

Sur ce sujet, il convient de construire l’accord le plus large, le plus rassembleur. À cette fin, dans cette assemblée, les uns et les autres acceptent régulièrement de retirer leurs amendements. Pour ce qui nous concerne, nous l’avons encore fait aujourd’hui. Pourquoi le Gouvernement n’en fait-il pas autant ? Ainsi, le débat parlementaire pourrait se poursuivre grâce à l’expression des différentes sensibilités. C’est une autre manière de concevoir la politique en général et le parlementarisme en particulier, pour la fabrication de la loi.

Si vous ne retenez pas ma suggestion, je voterai, comme Mme Cohen, l’amendement du Gouvernement. Mais, quand des parlementaires de tous bords débattent, quand ils formulent des propositions présentant des points communs, il est regrettable que l’exécutif campe sur ses positions, en maintenant ses amendements de manière unilatérale. En résumé, ce cas de figure a peut-être valeur d’exemple !