Intervention de Joël Labbé

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant nos débats, a été évoquée à plusieurs reprises la difficulté des agents contractuels publics en CDD à obtenir leur « CDIsation », ainsi que les nombreux cas de recours abusifs à des CDD, qui ne donnent lieu ni à des requalifications, quand ces cas sont portés devant le Conseil d’État, ni à des sanctions à l’encontre des employeurs se plaçant dans l’illégalité.

À la lumière de ce constat, nous considérons donc que des passerelles devraient être aménagées du statut contractuel vers celui de fonctionnaire, afin de mieux reconnaître et de mieux récompenser l’engagement continu d’un agent pour le service public.

Dans cet esprit, cet amendement vise à rétablir l’obligation, pour un employeur public, de recruter un agent contractuel qui aurait été admis à un concours, afin de saluer son mérite.