Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. J’aurai l’occasion, au sujet d’autres amendements, de revenir sur la question du centre des intérêts matériels et moraux, qui a été évoquée par Mme Jasmin et M. Antiste.

Pour le reste, nous considérons que supprimer l’examen des situations individuelles par la CAP permettra effectivement de gagner du temps et que la définition des règles d’accès à la mobilité dans le cadre des lignes directrices de gestion, ainsi que le droit de recours qui a déjà été voté, garantira l’équité.

Il faut avoir en tête que, en matière de fonction publique d’État dans les services déconcentrés, lorsqu’un chef de service doit faire face à un départ inopiné, s’il souhaite recruter un agent de l’État qui n’appartient pas à la même zone géographique, au même ministère et au même corps, il faut réunir huit CAP et prévoir un délai moyen de douze à quatorze mois, simplement pour procéder à la mutation et répondre à la vacance d’emploi. C’est en cela que nous voulons gagner du temps et garantir la continuité du service.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.