Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 11, amendement 124

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéas 1 à 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Didier Marie.

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