Intervention de Didier Marie

Nous discutons toujours du même sujet : cet article qui met en œuvre la réduction des compétences des CAP.

Nous proposons de supprimer les alinéas 1 à 11, qui confèrent à l’autorité le loisir d’organiser de manière discrétionnaire les mutations en prenant en compte, « dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service », quelques priorités, lesquelles, à la lecture de l’article, ne seront cependant pas opposables.

Il s’agit d’une remise en cause majeure du dialogue social, de la capacité des délégués à défendre les agents et du principe même de participation. Nous nous sommes exprimés sur ce sujet à plusieurs reprises depuis le début de nos débats : nous considérons qu’exclure des compétences des CAP la question des mutations est un choix funeste et une mauvaise manière envers les personnels.

Cet amendement vise cependant à conserver le II de l’article, qui ajoute, parmi les priorités de mutation, la situation des agents ayant qualité de proches aidants, afin de leur permettre de se rapprocher de la personne aidée, sans préjudice des remarques précédentes.