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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 11, amendement 241
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 241 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 424 rectifié est présenté par MM. Lurel et Antiste, Mme Jasmin, MM. Daudigny, Mazuir et P. Joly et Mmes Artigalas et Tocqueville.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Après le mot :
moraux
insérer les mots :
, dont les critères d’appréciation sont définis par décret,
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 241 rectifié.
