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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 11, amendement 242
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 242, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 11, première phrase
Après le mot :
État
insérer les mots :
et dans les instituts régionaux d’administration
La parole est à M. Fabien Gay.
