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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 11, amendement 423
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 423 est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Tocqueville, MM. Raynal et Daudigny, Mme Artigalas et MM. Mazuir et P. Joly.
L’amendement n° 442 rectifié quater est présenté par MM. Poadja, Patient, Delcros, Moga, Laurey, Laufoaulu et Longeot, Mmes Vullien et Tetuanui, MM. Canevet, Henno, Bonnecarrère, Kern et Lafon, Mme C. Fournier, MM. Mandelli et Capo-Canellas et Mme Billon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – Les critères de détermination des centres des intérêts matériels et moraux définis par décret sont précis et d’application générale à l’administration. »
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 423.
