Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 11, amendement 510

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

En conséquence, l’amendement n° 510 devient sans objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 88 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion