Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 309

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Nous émettrons toutefois un avis favorable sur l’amendement n° 309 rectifié bis, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11, qui vise à demander un rapport unique sur les centres d’intérêts matériels et moraux.

Pour l’heure, la commission est défavorable à cet amendement.

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