Intervention de Max Brisson

L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés.

Une fois de plus, le principe est celui de l’indifférenciation des profils, des postes comme des enseignants. Or la réalité est tout autre. Il est donc important que les chefs d’établissement aient leur mot à dire sur les personnels qui sont affectés dans leur établissement, afin de garantir la meilleure adéquation possible entre le profil du candidat et le projet de l’établissement ou le poste proposé.

Outre les postes à profil, il est donc prévu que le chef d’établissement soit systématiquement associé aux décisions d’affectation des enseignants et des personnels d’éducation qui sont nommés dans son établissement, comme c’est d’ailleurs le cas pour les professeurs des établissements privés sous contrat.

L’amendement n° 200 rectifié ter est le fruit de discussions que nous avons déjà eues. Un certain nombre d’enseignants chevronnés et dotés d’une solide expérience se déclarent prêts à exercer dans un établissement plus difficile. Toutefois, la peur d’être soumis à la « moulinette du mouvement » et de ne pas pouvoir retrouver un poste parfois chèrement acquis constitue le principal frein à ce désir de changement.

En conséquence, les professeurs les plus jeunes, donc les moins expérimentés, sont nommés dans les territoires scolairement les plus en difficulté, avec souvent comme seule espérance la perspective d’en partir le plus rapidement possible. Il en résulte un turnover permanent, qui renforce le handicap scolaire de ces territoires.

Cet amendement a pour objet d’instituer un mode d’affectation dérogatoire au mouvement au barème, fondé sur une logique d’engagement réciproque : un enseignant expérimenté accepte d’exercer pendant une durée déterminée des fonctions dans un établissement appartenant à une liste fixée par le recteur, et l’institution s’engage à ce qu’il retrouve son poste ou un poste comparable dans son établissement d’origine ou, à défaut, dans un établissement comparable de la même ville ou du même secteur.

Cet engagement pourrait aussi être complété par des bonifications accordées par le recteur en matière indemnitaire ou d’avancement. Déjà adopté par le Sénat dans un texte précédent, il serait le seul moyen d’affecter des professeurs chevronnés dans des secteurs en difficulté.

Enfin, l’amendement n° 201 rectifié bis vise une demande de rapport. En dépit de la nouvelle jurisprudence acceptée par le président Philippe Bas, je sais que notre assemblée n’aime pas les rapports, même s’il faut bien nourrir aussi les souris !