Intervention de Max Brisson

Néanmoins, je sais aussi que nous sommes parfois confrontés à un hiatus dans l’affectation des agents du ministère de l’éducation nationale. En effet, le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré précise que ces derniers peuvent être affectés « exceptionnellement dans les classes de collège ». Or quelque 20 % de ces derniers exercent en collège.

Cette affectation ne semble ni juste ni raisonnable, d’une part, au regard des obligations de service allégées des agrégés – ils doivent effectuer quinze heures hebdomadaires devant élèves, contre dix-huit heures pour leurs collègues certifiés – et de leur traitement plus avantageux, d’autre part, parce que leur plus-value disciplinaire les destine naturellement au lycée, aux classes préparatoires aux grandes écoles ou à l’enseignement supérieur, comme l’a rappelé plusieurs fois la Cour des comptes.

Nous demandons donc, au travers de cet amendement, un rapport au Gouvernement sur les raisons pour lesquelles 20 % des professeurs agrégés sont affectés en collège, alors que cette situation devrait rester exceptionnelle aux termes du décret précité de 1972.