Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 200 rectifié ter et 201 rectifié bis, pour les raisons qui ont été évoquées par Mme la rapporteur – le premier paraît satisfait, le second tend à demander un rapport.

S’agissant de l’amendement n° 202 rectifié bis, sur lequel Mme la rapporteur a émis un avis favorable, vous comprendrez que le Gouvernement soit moins engagé par les dispositions adoptées par le Sénat, mais non reprises par l’Assemblée nationale et le Gouvernement dans le projet de loi pour une école de la confiance.

Par cohérence, mon avis sera donc défavorable.