Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 309
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 309 rectifié bis est présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Lurel, Mme Tocqueville, M. Mazuir, Mmes G. Jourda et Artigalas, M. Raynal et Mme Monier.
L’amendement n° 541 rectifié bis est présenté par MM. Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Théophile, Hassani, Dennemont, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Gattolin, Haut, Lévrier, Marchand, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’application de l’article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et de la circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 309 rectifié bis.
