Intervention de Catherine Di Folco

Ce rapport nous paraît important. Il pourrait guider le pouvoir réglementaire dans la définition des centres d’intérêt matériels et moraux. Nous souhaitons que cette étude soit remise avant l’établissement par décret de ces critères. Je pense que nous serons satisfaits, parce que j’ai comme l’impression que le décret n’est pas près de sortir.