Intervention de Olivier Dussopt

Plus sérieusement, je souscris à la demande de rapport et j’émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

J’ajoute que le Gouvernement a commencé en la matière un travail de bilan. Je me suis engagé, avec Annick Girardin, ministre des outre-mer, à rendre public le bilan fait sur la première année pleine d’application de la loi ÉROM, soit 2018, en matière d’interprétation du centre des intérêts matériels et moraux, le CIMM.

Nous pourrons ainsi aller rapidement vers la publication du rapport que vous appelez de vos vœux, avant la publication d’un éventuel décret, comme le souhaitait Mme la rapporteur.