Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.

Chapitre II

Reconnaissance de la performance professionnelle

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion