Intervention de Olivier Dussopt

La commission des lois du Sénat a intégré les recrutements de contractuels dans les critères retenus pour déterminer le nombre de promotions internes de fonctionnaires. On retrouve le débat engagé hier par le sénateur Longeot sur les quotas de promus et de promouvables.

Nous demandons la suppression de cet article pour deux raisons.

Tout d’abord, une raison de forme : cette disposition relève à notre sens du champ réglementaire, et nous souhaitons prendre le temps nécessaire à la concertation avant de modifier les textes encadrant ce sujet.

Ensuite, il nous paraît quelque peu précipité d’adopter cette disposition, car si nous sommes ouverts à un débat et à un travail plus approfondi pour préparer les textes réglementaires nécessaires, intégrer purement et simplement la totalité des recrutements contractuels préempte quelque peu le débat, me semble-t-il. Une telle mesure serait sans doute prématurée.

Nous demandons la suppression de cet article au bénéfice d’un travail de concertation sur le chantier réglementaire que je viens d’évoquer.