Cet amendement vise les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale. Il existe en effet plusieurs seuils fixés par la loi ou le décret pour la création des emplois fonctionnels, les recrutements directs, notamment de certains cadres d’emplois comme les administrateurs territoriaux, et la promotion interne.
En mai dernier, notre collègue Patricia Morhet-Richaud a posé une question écrite sur ce sujet. Elle prenait l’exemple des attachés territoriaux, qui doivent avoir exercé dans une commune de plus de 10 000 habitants pendant au moins huit ans pour accéder au grade d’attaché hors classe.
Il s’agit d’un vrai sujet, mais qu’il est difficile d’aborder par voie d’amendements. Il serait préférable que le Gouvernement s’engage dans une révision globale des seuils applicables à la fonction publique territoriale, en concertation avec les employeurs, mais également avec les représentants des différents cadres d’emplois.
Enfin, je rappelle que la commission a déjà fait un pas en matière de promotion interne. Les quotas seront désormais calculés à partir du nombre total de fonctionnaires dans la collectivité, mais également en fonction du nombre d’agents en CDI. Comme j’aurais dû le faire pour l’amendement précédent, je demande le retrait, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.