Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage les réserves et les interrogations exprimées par M. le rapporteur, ce qui va m’amener à émettre un avis défavorable.

J’ajoute que nous ne souhaitons pas préempter les conclusions de la mission confiée à Frédéric Thiriez sur la gestion des carrières et les modalités de recrutement des hauts fonctionnaires. Une telle disposition épuiserait une large partie du sujet en ce qui concerne la Cour des comptes.

Nous sollicitons donc le retrait de ces deux amendements au bénéfice du travail entrepris par M. Thiriez, avec l’engagement qu’une disposition puisse être prise rapidement, dans un calendrier resserré lié à l’ordonnance prévue à l’article 22. À défaut, j’émettrais un avis défavorable, nourri par les interrogations et les réserves du rapporteur.