Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 20 juin 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 13, amendement 47
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 47 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 459 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin et Gabouty, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
et après avis du comité social d’établissement
La parole est à M. Joël Labbé.
