Intervention de Catherine Di Folco

Nous avons trouvé un terrain d’entente avec le Gouvernement concernant la reconnaissance des résultats du service dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, le Rifseep. Elle constitue une grande avancée pour les collectivités, notamment pour mieux valoriser les agents qui assurent des missions d’exécution.

La commission a également proposé que les collectivités territoriales rencontrant des difficultés particulières de recrutement puissent augmenter le montant de leurs primes, le cas échéant en dépassant les plafonds fixés pour l’État.

Je l’ai bien noté, le Gouvernement n’est pas favorable à cette disposition. Les employeurs territoriaux en ont toutefois besoin, notamment dans les zones les plus enclavées ou dans les quartiers sensibles.

Ce dispositif vise à augmenter la mobilité dans la fonction publique territoriale, non l’inverse, et à répondre à des problèmes de recrutement. Les agents qui travaillent dans ces zones difficiles doivent être mieux reconnus !

J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable.