Intervention de Olivier Dussopt

J’ajoute, en complément à mon intervention précédente, que le projet de décret évoqué sur le Rifseep sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au cours de la première quinzaine du mois de juillet prochain. Les choses avancent relativement vite.

Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.