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Intervention de Jean-Claude Barboul
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 25 juin 2019 à 18h00
Audition de Mm. Jean-Claude Barboul président et françois-xavier selleret directeur général de l'agirc-arrco
Jean-Claude Barboul, président de l'Agirc-Arrco :
Monsieur Savary, vous l'avez dit, l'Agirc-Arrco prévoit une cotisation sur les rémunérations jusqu'à un montant de huit plafonds annuels de la sécurité sociale, quand le Haut-Commissaire en prévoit trois dans le nouveau régime. Aujourd'hui, 200 000 personnes cotisent sur des rémunérations comprises entre 120 000 et 360 000 euros annuels en tant que salariés. Dans un régime universel, les droits acquis seront conservés, sur la base des cotisations. Nous avons attiré l'attention du Haut-Commissariat à la réforme des retraites sur cette question particulière.
La question des indépendants est au coeur des discussions, mais nous ne disposons pas d'informations particulières. Une solution sur-mesure pourrait être envisagée.
