Intervention de Nathalie Delattre

Lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique, à l’été 2017, le Sénat avait adopté un amendement visant à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport relatif au recouvrement de la pantoufle. En effet, nous disposons actuellement de bien peu de données sur la question. Mais cette demande s’est perdue dans les méandres législatifs.

Cet amendement vise à réitérer cette demande, car un tel rapport permettrait également d’amorcer une réflexion au sein de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la DGAFP, en vue d’une harmonisation des régimes de recouvrement de la pantoufle entre les corps.