Cet amendement prévoit la remise d’un rapport sur le remboursement de la pantoufle.
Le Sénat, et en particulier sa commission des lois, est assez peu enclin à accepter les rapports. Toutefois, nous avions déjà adopté cette demande de rapport lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
Il est très difficile – M. Collombat ne me démentira pas sur ce point… – d’obtenir des chiffres précis et centralisés. Les deux commissions d’enquête sur la haute fonction publique, celle de l’Assemblée comme celle du Sénat, ont rencontré nombre de difficultés pour se faire une vision globale du problème.
L’avis est donc favorable.