Intervention de Olivier Dussopt

Au risque de tenir des propos désagréables à l’oreille de Mme Delattre, je rappelle la position de principe du Gouvernement sur les demandes de rapport, même s’il y a des interrogations que nous pouvons partager.

Nous confirmons que le décret de 2014 renforçant le contrôle pour les fonctionnaires sortis de Polytechnique et de l’École nationale d’administration, l’ÉNA, prévoit non pas seulement une possibilité, mais une obligation de perception, avec titre exécutoire. À notre sens, sauf cas impérieux précisé par le décret, il ne doit pas y avoir de perte en ligne en cas de non-remboursement de la fameuse pantoufle.

Nous procéderons à ces vérifications, nonobstant l’avis défavorable de principe que j’émets sur cet amendement.