Intervention de Loïc Hervé

Il faudrait également évoquer les inspecteurs des finances, la direction générale du budget, la direction générale du Trésor, pour rester dans le strict périmètre de Bercy, du ministère des finances. Je le répète, pourquoi cette direction générale, et pas d’autres ?

Surtout, nous préférons l’examen des situations au cas par cas par la HATVP, avec la possibilité d’émettre des avis d’incompatibilité ou de compatibilité avec réserves. Nous avons d’ailleurs significativement amélioré le suivi des réserves de la HATVP.

Notre avis est défavorable.