Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 16 bis suite

En matière pénale, on n’a pas toujours ces précautions !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact