Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 16 bis suite

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

M. Loïc Hervé, rapporteur. Cet amendement avait déjà reçu un avis négatif du président Bas quand il était rapporteur du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Nous ne pouvons pas déjuger le président de la commission des lois ce soir !

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