Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16 ter, amendement 595
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 595, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Castelli, Collin, Guérini et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Amendement n° 376, alinéa 3, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle précise également, concernant ces corps ou emplois occupés, le nombre d’agents en mobilité temporaire ou définitive, et, le cas échéant, leur situation au regard de l’engagement de servir pendant une durée minimale et de l’obligation conséquente de remboursement des sommes fixées par la réglementation applicable.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
