Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l’avis du rapporteur.

Je veux ajouter deux éléments.

D’une part, en l’état du texte, il est prévu qu’un décret définisse les modalités d’encadrement de la rémunération dans les autorités administratives indépendantes, avec une possibilité de différenciation, mais une transparence des critères et des règles.

D’autre part, les autorités administratives indépendantes visées – mais la démonstration serait valable pour les entreprises publiques – ont des caractéristiques extrêmement différentes. Il y a des autorités administratives indépendantes dont la présidence peut être particulièrement rémunératrice, et d’autres dont la rémunération peut être très faible. Cela dépend de la nature de l’activité, de l’intensité et du rythme des réunions et des responsabilités assumées par le président.

Cette extrême hétérogénéité, sur laquelle nous reviendrons lors de l’examen d’autres amendements, y compris gouvernementaux, nous incite à ne pas privilégier votre solution, celle d’une grille commune, mais plutôt à renvoyer au décret, tout en améliorant – c’est un travail que nous pouvons faire ensemble et c’est aussi un engagement que je prends – les conditions de transparence de la rémunération dans les autorités administratives indépendantes. C’était en effet là que résidait le principal défaut du système.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.