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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16 quinquies, amendement 597
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après la référence :
I
insérer les mots :
du présent article
2° Remplacer les mots :
l’entrée en vigueur
par les mots :
la publication
La parole est à M. le secrétaire d’État.
