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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17, amendement 577
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 577, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 440, alinéas 4, 5, 9, 10, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme le rapporteur.
