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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17, amendement 586
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 586, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 17 et 33
Après le mot :
engagée
insérer les mots :
a droit
II. – Alinéas 29 et 30
Remplacer la référence :
62 bis
par la référence :
62 ter
La parole est à M. le rapporteur.
